CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JOELLE TROTTER - STUDIO53

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles Madame Joëlle TROTTER, immatriculée au RCS de Meaux et au Registre des Métiers sous le numéro de Siret 80882554100010 - dont l’auto-entreprise est domiciliée au 53 bis rue de Vincelles, propose sur son site Internet www.studio53.fr ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs ») :

- la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les sweet-table et buffets (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée «date de l’évènement»)ainsi que,

- des prestations de service, notamment les cours de pâtisserie et ateliers (ci-après désignées par les « Prestations ») exécutées à une date précise (ci-après désignée par «date de l’exécution de la Prestation»).

Le site est édité par Madame Joëlle TROTTER, et hébergé par OVH.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre Madame Joëlle TROTTER et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec Madame Joëlle TROTTER, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.

Madame Joëlle TROTTER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par madame Joëlle TROTTER.

Madame Joëlle TROTTER pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 2 - Formation du contrat

2.1 Formation du contrat relatif aux Produits

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Madame Joëlle TROTTER, dès réception par Madame Joëlle TROTTER du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et Madame Joëlle TROTTER a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec Madame Joëlle TROTTER.

Après encaissement de la totalité du montant dû, Madame Joëlle TROTTER transmettra à l’Acheteur une facture par voie électronique (par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique).

2.2 Formation du contrat relatif aux Prestations

Prestations dont le montant est inférieur à 250 euros : L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par Madame Joëlle TROTTER d’un acompte de 50% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation.

Prestations dont le montant est égal ou supérieur à 250 euros : L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par Madame Joëlle TROTTER d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation.

Article 3 - Modalités de commande

Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, Madame Joëlle TROTTER pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.

L’Acheteur informera Madame Joëlle TROTTER de tout changement relatif à ces informations.

Article 4 - Disponibilité des Produits et Prestations

Les offres de Produits et Prestations sont proposées par Madame Joëlle TROTTER dans la limite de ses disponibilités.

En aucun cas l'indisponibilité de Madame Joëlle TROTTER quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Madame Joëlle TROTTER dès lors que le devis n’a pas été signé par l’Acheteur. Si Madame Joëlle TROTTER venait à être indisponible à la date indiquée par l’Acheteur et après la validation de la commande par ce dernier, Madame Joëlle TROTTER en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique, par fax, ou par voie postale et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai d'un mois.

Article 5 - Prestations & Produits / Annulation ou Rétractation

5.1 Produits

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible mais le montant de l'acompte ne sera pas restitué dans la mesure où des frais sont engagés par Mme Joëlle Trotter dès après la signature du devis par l'Acheteur.

5.2 Prestations

L'annulation ou la rétractation de l'Acheteur après versement de l'acompte est possible mais le montant de l'acompte ne sera pas restitué dans la mesure où des frais sont engagés par Mme Joëlle Trotter dès après la signature du devis par l'Acheteur.

Article 6 - Livraisons

Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par Madame Joëlle TROTTER pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur.

L’Acheteur indique clairement via le formulaire de demande de devis ou le formulaire de contact s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait des Produits à l’adresse où l’entreprise est domiciliée. L'Acheteur conviendra d'un rendez-vous avec Madame Joëlle TROTTER pour la livraison ou le retrait des Produits. L'Acheteur ayant été informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l'évènement pour les produits soumis à réfrigération (4° C, taux d'hygrométrie de 45% maximum), Madame Joëlle TROTTER décline toute responsabilité en cas d'altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

Madame Joëlle TROTTER décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

Article 7 - Dommages survenus pendant le transport

Si les Produits livrés par Madame Joëlle TROTTER devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les produits impropres à l'usage pour lequel ils sont destinés, Madame Joëlle TROTTER s’engage à fournir des pâtisseries visuellement et gustativement différentes (notamment si la commande concerne un gâteau sur mesure), et correspondant au nombre de parts commandées par l’Acheteur.

Madame Joëlle TROTTER ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où l’évènement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, Madame Joëlle TROTTER ne saurait être tenue responsable.

Article 8 - Prix, paiement et conditions de paiement

8.1 Prix

Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site et sur les devis/factures sont des prix en euros, hors taxes selon l'article 293 B du CGI. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.

Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Madame Joëlle TROTTER, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

8.2. Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Produits

Le règlement des commandes de Produits s'effectue par chèque, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement) de la manière suivante :

- 50% au moment la signature du devis par l’Acheteur.

- la livraison ou la délivrance des Produits à l’Acheteur sont subordonnés au paiement du solde de la commande un mois avant la date de l’évènement. L’absence de règlement du solde par l’Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraînent la faculté pour Madame Joëlle TROTTER d’annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’acompte sont acquises à Madame Joëlle TROTTER.

- les commandes de dernière minute (deux semaines avant la date de l'évènement) peuvent être acceptées par Madame Joëlle TROTTER sous réserve de disponibilité et moyennant une majoration de 30%. L'Acheteur s'acquittera alors de la totalité du règlement dès acceptation du devis.

8.3 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Prestations

Le règlement des commandes de Produits s'effectue par chèque à l'ordre de Madame Joëlle TROTTER, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Dans le cas ou les coordonnées bancaires transmises seraient invalides, Madame Joëlle TROTTER pourra procéder à l'annulation de la commande. En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

L’Acheteur s'engage à utiliser personnellement les moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, Madame Joëlle TROTTER ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ai donné son accord pour l'application des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 9 - Responsabilité

Madame Joëlle TROTTER ne saurait être tenue responsable d'un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L'Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l'Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L'Acheteur doit s'assurer que le lieu de l'évènement dispose d'un espace de stockage réfrigéré adapté.

Madame Joëlle TROTTER s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de présentation des Produits/Services en ligne accessible. Madame Joëlle TROTTER n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.

Madame Joëlle TROTTER ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur, ou pour tout autre cas de force majeure.

Article 10 - Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Madame Joëlle TROTTER qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@studio53.fr

L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site Madame Joëlle TROTTER, dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement d’un devis.

Madame Joëlle TROTTER s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à Madame Joëlle TROTTER. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de Madame Joëlle TROTTER, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d'autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de Madame Joëlle TROTTER.

La vente de Produits et Services protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

Article 12 - Dispositions diverses

Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées à par l’Acheteur à l’adresse suivante :

Madame Joëlle TROTTER

53 bis rue de Vincelles

77470 BOUTIGNY

Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.

Dans le cas ou l'un quelconque des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s'en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.

Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.

Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.

Article 14 - Service clients

Madame Joëlle TROTTER pourra répondre aux appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.

Le service client est accessible par trois moyens :

- Email : contact@studio53.fr

- Téléphone : 06 95 33 50 67

Courrier : 53 bis rue de vincelles - 77470 Boutigny